Modernisation de la ligne de fret Nançois-Tronville - Gondrecourt-le-Château

Les objectifs

Les travaux de modernisation de la ligne Nançois-Tronville – Gondrecourt-le-Château vont permettre de réaliser une ligne de fret capable de répondre aux besoins du centre Cigéo, mais aussi de proposer une nouvelle offre de transport de marchandises au tissu local. Cette ligne ferroviaire n’a pas vocation à transporter des voyageurs.

Desservir le centre de stockage en phase opérationnelle

Privilégier le transport ferroviaire pour l’acheminement des colis de déchets radioactifs est une recommandation issue du débat public de 2013 portant sur le projet Cigéo. Outre le choix du mode ferroviaire, le débat public a clairement fait ressortir la préférence du public pour l’utilisation de la ligne Nançois-Tronville – Gondrecourt-le-Château complétée par la création d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) de 14 km pour éviter les ruptures de charges, c'est-à-dire pour ne pas avoir à transborder les colis des trains vers des camions. Le projet d' ITE, sous maitrise d'ouvrage de l’Andra,  a déjà fait l’objet d’une concertation en 2018. Il n’entre pas dans le cadre de cette nouvelle séquence de concertation.

Acheminer les matériaux de construction du centre de stockage

Avant même sa mise en service, le centre de stockage Cigéo, s’il est autorisé, comporte un autre besoin de transport pour l’acheminement de ses matériaux de construction et de ses déblais de chantier. Pour éviter un flux intense de camions, le mode ferroviaire est, là encore, privilégié.

Renforcer le maillage ferroviaire du territoire

Toujours lors du débat public de 2013, une forte demande s’est également exprimée pour que les aménagements d’infrastructures puissent profiter au tissu économique local. Au-delà du projet Cigéo, la modernisation de la ligne Nançois-Tronville – Gondrecourt-le-Château va créer un effet de levier économique pour la vallée de l’Ornain. Le projet doit en effet reconnecter la région au réseau ferré national, permettant aux entreprises et aux acteurs locaux d’en bénéficier et de favoriser l’émergence de nouveaux projets.

Le trafic ferroviaire prévu à terme 

Lorsque le centre de stockage Cigéo sera opérationnel, vers 2035, il sera approvisionné par les principaux producteurs de déchets que sont ORANO, le CEA et EDF, spécialistes de l’énergie nucléaire en France. Les colis proviendront principalement de Normandie (La Hague) et de la vallée du Rhône (Cadarache, Marcoule, Bugey).

A ce trafic pourra s’ajouter celui généré par les autres entreprises locales souhaitant se connecter à la ligne.

Dans tous les cas, la capacité de la ligne, c’est-à-dire le nombre maximal de trains pouvant circuler dessus au regard de ses caractéristiques techniques, sera de 8 circulations par jour.

Le financement du projet 

Le projet de modernisation de la ligne de fret étant conditionné à la réalisation du projet Cigéo, il est entièrement financé par l'Andra. Il est donc mené en étroite coordination avec l'Agence qui assure un rôle de coordination des maîtrises d’ouvrage dans un objectif de cohérence des documents produits et d’harmonisation des calendriers de procédures et de travaux.

La maitrise d'ouvrage est assurée par SNCF Réseau. 

A ce stade des études, le montant du projet est estimé à 120 millions d'euros. 

Retour sur la concertation volontaire qui s'est déroulée du 3 mai au 28 juin 2021

Une concertation volontaire, sous l'égide de garants CNDP

SNCF Réseau a organisé volontairement la concertation préalable sur le projet au titre des articles L.121-17, L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’Environnement pour permettre au public de s’informer et d’apporter ses contributions. La concertation a été menée sous l'égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 13 janvier 2021 : Messieurs Jean-Daniel Vazelle et Luc Martin.

Cette concertation s'est déroulée en étroite collaboration avec l’Andra car elle s’inscrivait dans la feuille de route de la concertation post débat public sur le projet Cigéo. 

Les objectifs et le périmètre de la concertation : 

• Informer le public sur la nature du projet ; 
• Recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : déroulement et impacts potentiels des travaux, aménagements des passages à niveau, exploitation de la ligne, etc. ;  
• Enrichir la suite des études en intégrant au mieux les besoins et attentes du public afin de finaliser le projet.

Cette étape de concertation préalable fut ouverte à tous, chacun pouvant participer et s’exprimer selon les modalités de son choix. 

Les suites de la concertation

Les garants ont dressé le bilan de la concertation sur la base de l’ensemble des contributions exprimées. Ce bilan est publié sur le site internet de la CNDP depuis le 28 juillet 2021. De son côté, SNCF Réseau a également publié le 28 septembre 2021 son bilan de concertation aisant état des enseignements qu’elle en retire pour la suite du projet et répondant aux observations des garants.

Ces deux documents soulignent l’apport des acteurs et du public au projet et permettent de finaliser les études préalables. Ils constitueront des pièces des dossiers des futures enquêtes publiques dont le dépôt en Préfecture est envisagé en 2025 en vue d’une déclaration de projet, puis en 2027 pour l’autorisation environnementale. Les enquêtes publiques permettront au public de s’informer et de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet.  

Poursuite des études et du dialogue avec le territoire

Comme la Direction Territoriale SNCF Réseau Grand Est s'y était engagée à l'issue de la concertation de 2021, des échanges sont organisés régulièrement avec les acteurs et les habitants du territoire sur le projet de modernisation de la ligne de fret Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château.

Après la création du comité de suivi le 29 septembre 2022 ayant pour objectif de partager les résultats des études et de poursuivre le dialogue avec les élus du territoire au fil de l'eau du projet,  et la tenue de réunions publiques les 7 et 8 décembre 2022, l'équipe de la Direction Territoriale poursuit les études sur le projet ainsi que les interventions sur le terrain et les échanges avec les collectivités locales. En 2024, une phase importante a été atteinte avec la finalisation des études d’avant-projet et des études complémentaires. La nouvelle étape d'études, dites "études projet", est lancée. Elle a pour objectifs, durant les trois années à venir de préciser encore le projet, d'obtenir les autorisations administratives (procédure d'utilité publique et autorisation environnementale) et de préparer les appels d'offres des entreprises travaux.

La troisième édition du comité de suivi

La troisième édition du comité de suivi territorial s'est tenue mardi 8 octobre 2024, à Abainville, en présence de Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse, et de nombreux élus.

L'équipe de la Direction Territoriale SNCF Réseau Grand Est a présenté aux côtés de Patrice TORRES, Directeur industriel et des activités de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) dans le Grand Est, l'avancement du projet de modernisation, en particulier l'engagement de la nouvelle étape des études "projet" et les interventions réalisées en 2024.

Eve Silbersein, Directrice Territoriale, a réaffirmé le souhait de SNCF Réseau Grand Est d'apporter tous les éléments d'éclairages utiles aux membres du comité de suivi et faire perdurer ce rendez-vous de dialogue annuel.

Une lettre d'information sur le projet

Après chaque comité de suivi, une lettre d'information est réalisée sur l'état d'avancement du projet. 

Elle est envoyée par voie postale aux habitants des seize communes traversées par la ligne ferroviaire et est disponible ci-dessous :