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Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Un document réglementaire d'origine européenne

Le Document de Référence du Réseau est née de la Directive 2012/34 UE. Il est valable pendant toute la durée d'un Horaire de Service (HDS) qui définit l'ensemble des mouvements de trains programmés sur l'infrastructure pendant un an.

Le DRR entre en vigueur le jour de sa publication sur le site SNCF Réseau. Cette publication est certifiée par un huissier de justice et entraîne la saisine de l'Autorité de Régulation des Transports (ART), qui a ensuite deux mois pour rendre ses avis sur le DRR.

  • 230
    participants environ durant les phases de concertation avec les clients
  • +50
    contributeurs issus de l'ensemble des directions métiers de SNCF Réseau
  • 185
    pages constituant le DRR 2022
  • 114
    annexes et documents techniques

Tour d'horizon des 7 chapitres du DRR

Sous l'impulsion Rail Net Europe, chacun des gestionnaires d'infrastructures européens a révisé la structure de son Document de Référence du Réseau. Dans son nouveau format mis à jour pour l'horaire de service 2022, le DRR s'articule désormais autour de 7 chapitres. Il est consultable depuis sa publication sur le site le 10/12/2021.

Chapitre 1

Informations générales

Quelles sont les missions d’un gestionnaire d’infrastructure ? Comment démarrer une activité ferroviaire avec SNCF Réseau ? Découvrez l’univers de l’entreprise et les modalités pour débuter un projet avec SNCF Réseau.

Chapitre 2

Infrastructure 

A quoi ressemble le réseau géré par l’entreprise ? Quelles sont ses caractéristiques techniques et fonctionnelles ? Pour exploiter l’infrastructure dans les meilleures conditions, il faut connaître le réseau et ses capacités.

Chapitre 4

Attribution de capacité 

Vous souhaitez comprendre le processus d'allocution de capacité et/ou former une demande de sillon ? Focus sur les informations clés. 

Chapitre 3

Modalités d'accès au réseau ferré national

Comment exploiter un train sur les lignes SNCF Réseau ? Quelles sont les modalités d’accès ? En tant que candidat, vous devez remplir certaines obligations pour pouvoir faire circuler un train.

Chapitre 5

Services et tarification 

Quelles sont les prestations minimales sur les voies principales ? Que comprennent les services de bases sur les installations de service ? Et quels sont les tarifs en vigueur chez SNCF Réseau ? Comment faire une estimation de prix ? Découvrez quelles sont les prestations complémentaires et les services rendus par d'autres exploitants puis les principes de tarification, modalités de facturation et dispositifs incitatifs en vigueur. 

Chapitre 6

Exploitation ferroviaire 

Votre train va bientôt circuler sur le Réseau Ferré National ? Il est temps à présent d'en savoir un peu plus sur les règles d'exploitation ferroviaire !

 

DRR 2022 réglementaire

Pour en savoir plus

Consultez le Document de Référence de Réseau réglementaire 2022 effectif depuis décembre 2021.

Accédez au document réglementaire et ses annexes

Chapitre 7

Installations de service 

Prenez connaissance des installations de service, exploitées par SNCF Réseau ou par des tiers exploitants, présentes sur le réseau. 

 

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