Un document réglementaire d'origine européenne strictement encadré
Le document de référence du réseau est né de la Directive 2012/34 UE. Il est valable pendant toute la durée d'un Horaire De Service (HDS). Le DRR entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet www.sncf-reseau.com. Cette publication est certifiée par un huissier de justice et entraîne la saisine de l'Autorité de Régulation des Transports (ART), qui a ensuite deux mois pour rendre ses avis sur le DRR.
Changement de SA ?
Savez-vous comment est choisie la date de chaque nouveau Service Annuel (SA) ? La règle est fixée par la directive européenne 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire européen qui dispose dans son annexe VII que les modifications de l’Horaire De Service A interviennent à minuit le deuxième samedi de décembre A-1 (ce qui correspond au dimanche suivant le 2ème samedi de décembre).
