Plan de renforcement des capacités mis en consultation - 10 juillet 2025

NationalDocument de référence du réseau

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret 2003-194 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire et aux principes décrits à l’article 4.6 du Document de Référence du Réseau (DRR) applicable pour l’HDS 2025, SNCF Réseau a identifié plusieurs sections de lignes comme étant saturées au terme de la construction de l’horaire de service 2025. SNCF Réseau a alors procédé à une déclaration de saturation constatée sur ces sections. Conformément à l’article 26 de ce même décret et sur la base des résultats de l’analyse des capacités, SNCF Réseau doit établir, dans l’année suivant la déclaration de saturation constatée, un plan de renforcement exposant notamment les contraintes qui pèsent sur le développement de l'infrastructure, les solutions envisageables concernant le renforcement des capacités et leur coût. La mise en œuvre de ce plan est soumise à l’approbation du Ministère en charge des Transports. Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de plan de renforcement. La consultation a lieu du 10 juillet au 10 août.