Documents techniques mis en consultation - 1er septembre 2023

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents techniques « Affectation des numéros de sillons aux segments de marché pour la facturation DRR HDS 2024 », « Règle de gestion de la donnée tonnage pour la facturation HDS 2024 » et « Livret des 9 standards H00», mis en consultation pour une durée de deux (2) mois.
La consultation était ouverte du 1er septembre au 2 novembre 2023 (inclus).