Consultation DRR 2022 modifié
NationalDocument de référence du réseau
Publié le / Mis à jour leVous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Documents de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2022 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées. La consultation est ouverte du 10 septembre jusqu'au 12 novembre 2021 (inclus).
Document principal et annexes
Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d'utilisation de l'infrastructure et au contrat d'attribution de sillons
- PDF (591.5 kB) - Français
Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure
- PDF (192.27 kB) - Français
Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'attribution de sillons
- PDF (190.13 kB) - Français
Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l'utilisation du badge et de l'habilitation CANIF
- PDF (242.85 kB) - Français
Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d'abonnement au Service GSM-R Priorité 4
- PDF (329.75 kB) - Français
Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau
- PDF (376.71 kB) - Français
Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique
- PDF (359.74 kB) - Français
Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses
- PDF (285.31 kB) - Français
Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d'utilisation des IS
- PDF (420.13 kB) - Français
Annexe 7.2 - Contrat national d'utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l'usage courant
- PDF (260.11 kB) - Français
Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)
- PDF (466.22 kB) - Français
Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle)
- PDF (542.12 kB) - Français
Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d'espaces industriels situés dans les installations de service dépendants du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels
- PDF (432.64 kB) - Français
Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2)et liste des 18 Chantiers de Transport Combiné (7.6.3)
- PDF (293.67 kB) - Français
Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services
- PDF (186.01 kB) - Français