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Décision d'attribution d'une aide au développement des trafics de type 1 à l'entreprise ferroviaire SNCF Mobilités

SNCF Réseau octroie à SNCF Mobilités une aide au développement des trafics de type 1, conformément à l'article 6.1.3.1 du Document de référence du réseau 2020, pour l'origine/destination Bruxelles — Rennes exploitée par Voyages SNCF.

Cette aide prend la forme d'une réduction qui s'élève à 20% de la redevance de marché (RM) sur ligne à grande vitesse et à 40% de la RM sur les autres types de lignes. Elle ne sera octroyée qu'en cas de circulations effectives des trains et pendant les deux années consécutives à compter de la date de démarrage effectif des services opérés sur l'origine/destination Bruxelles — Rennes.

SIGNE : Le directeur général adjoint clients et services
Jean GHEDIRA

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