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BO n°179 - Janvier 2023

Date de mise en ligne

13/01/2023

Télécharger le bulletin officiel n°179 (PDF - 700 ko)

Sommaire

Avis de délibérations du Conseil d’administration

Séance du 9 décembre 2022

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Séance du 14 décembre 2022

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Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 238.538 et 243.345 de la ligne n° 661000 dite de Ossès-Saint-Martin-d’Arrossa et Saint-Etienne-de-Baïgorry

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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2022

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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2022

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