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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 septembre 2020

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       29 septembre 2020 : Le terrain bâti sis à CHINDRIEUX (73), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

73085

CHINDRIEUX

Le Coechenay

F

1712

128

841 Rue de la Gare

F

1714

822

TOTAL

960

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SAVOIE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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