Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2021

Publié le 15/11/2021 mis à jour le 15/11/2021

.

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 8 novembre 2021 : Le terrain non bâti sis à CAUDIES DE FENOUILLEDES (66), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CAUDIES DE FENOUILLEDES

VILLAGE 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES

E

861p

3 005

 

3 005

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page