Avis complémentaire n°1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2022
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 30 juin 2022 : Le terrain non bâti sis à PARIS (75015), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Volume concerné |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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PARIS 75015 |
29 à 49 quai d’Issy-les-Moulineaux |
FN |
8p lot A |
Volume 2 |
1.012 m² |
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PARIS 75015 |
29 à 49 quai d’Issy-les-Moulineaux |
FN |
9p lot C |
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TOTAL |
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1 012 m² |
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Tel que les parcelles FN 8p et 9p susvisées figurent aux plans établis par le géomètre GTA GE
- Plan de masse périmétrique » en date du 20 janvier 2020, mis à jour le 22 octobre 2020 (Indice F), comme figuré sous liseré bleu
- Avant-projet de l’EDDV Primaire en date du 18 novembre 2020 (référence dossier P190936/indice F)
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.