Lors de la séance du 3 novembre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Projet de budget 2023
- ARRET du projet de budget 2023, tel que présenté dans les documents transmis, qui sera communiqué à l’Autorité de Régulation des Transports (ART) pour avis
DESIGNATION, en application de l’article 12 des statuts de SNCF Réseau :
- membres de Comité d’audit, des comptes et des risques :
- M. Guillaume HINTZY, Président,
- Mme Fanny ARAV
- Mme Auréliane LABOURDETTE
- Mme Christine MEQUIGNON
- M. Laurent PICHARD
- membres du Comité de la stratégie et des investissements :
- M. Laurent PICHARD, Président
- Mme Auréliane LABOURDETTE,
- Mme Indiana AFER-BELLINI
- M. Laurent PICHARD
- M. Jean-Claude LARRIEU
- M. Guy ZIMA
- membres du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance :
- Mme Marie SAVINAS, Présidente
- M. Laurent PICHARD
- Mme Auréliane LABOURDETTE
NExTEO B&D – Point de situation et validation des conventions de financement relatives aux travaux préparatoires du Grand Villeneuve
- AUTORISATION de la signature des conventions de financement n°2 et 3 du projet NExTEO B&D intitulées :
- « Convention de financement n°2 relative à la poursuite des études Projet et travaux dans le cadre du développement et du déploiement de NExTEO sur le RER B et le RER D » pour un montant de 22 millions d’euros courants
- « Convention de financement n°3 relative à la poursuite des études Projet et travaux dans le cadre du développement et du déploiement de NExTEO sur le RER B et le RER D » pour un montant de 115,686 millions d’euros courants
- AUTORISATION de l’engagement des travaux complémentaires associés aux phases Projet et Réalisation (PRO et REA) du projet NExTEO BD, dans le cadre strict des financements accordés au titre des conventions de financement n°2 et 3 sous la réserve susmentionnée. La présente autorisation d’engagement vient en sus des engagements déjà autorisés par délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau du 15 décembre 2021 dans le cadre strict de la convention de financement « Prédisposition des postes - Convention de financement n°1 relative aux études PRO et premiers travaux SNCF et RATP » pour un montant de 29,4 millions d’euros courants. »