Séance du 24 juillet 2019

Lors de la séance du 24 juillet 2019, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

Schéma Directeur Ile-de-France 2025 – Finalisation phase 1 de la prise à bail du Campus Rimbaud

Considérant les objectifs d’optimisation et de réduction de la facture immobilière :

VALIDATION du mouvement proposé dans le cadre de la finalisation de la phase 1 du Schéma Directeur Tertiaire Ile-de-France 2025 ainsi que des investissements afférents tels que présentés dans la note jointe,
APPROBATION de la prise à bail pour une durée de 9 ans et 15 jours avec une date d’effet prévisionnelle au 1^er septembre 2020, de locaux d’une surface d’environ 15 515 m² au sein du bâtiment 2 de l’immeuble sis 12 rue Jean-Philippe Rameau à St-Denis dit « Campus Rimbaud » pour un loyer annuel hors taxes hors charges de 3,7 millions d’euros (ce qui représente un montant d’engagement y compris charges, fiscalité et investissements de 66,1 millions d’euros sur 9 ans et 15 jours hors indexation).

Ce bail est conclu par la SNCF dans le cadre de la convention de gestion et de valorisation immobilière du 30 juillet 2015, étant précisé que ces locaux sont destinés à être sous-loués à SNCF Réseau.

APPROBATION, en application de l’article 31 du décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, de la structure générale de l’Etablissement, telle que mentionnée dans le dossier.

ARRET, à ce titre, de la liste des dirigeants suivants :

M. Patrick JEANTET, Président Directeur Général ;
M. Alain QUINET, Directeur Général Délégué Stratégie, Economie et Sûreté ;
M. Matthieu CHABANEL, Directeur Général Délégué Projets et Performance Industrielle ;
M. Jean GHEDIRA, Directeur Général Adjoint Clients et Services ;
M. Guillaume MARBACH, Directeur Général Adjoint Ile-de-France.

ARRET des comptes consolidés du premier semestre 2019, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté en séance.

APPROBATION du rapport de gestion du premier semestre 2019, tel qu’il figure dans le dossier présenté en séance.

ARRET des documents prévus par la loi du 1^er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises au titre du premier semestre 2019.

Acte pris de l’augmentation de 83,65 millions d’euros du projet HPGVSE portant le coût final prévisionnel à un montant de 691,35 millions d'euros aux conditions économiques de 2016 soit 820 millions d’euros courants ;

Acte pris du fait que le financement de ces surcoûts devra être piloté à l’intérieur des enveloppes arbitrées d’investissements financés par SNCF Réseau ;

AUTORISATION de la poursuite du projet tenant compte de l’évolution du coût final prévisionnel du projet.

Projet de développement et de déploiement de NExTEO sur les lignes RER B et D

- ADOPTION du dossier d’avant-projet de déploiement de NExTEO sur les lignes B et D, qui estime le coût du déploiement à un montant de 788 millions d’euros aux conditions économiques de 2018, dont 356 millions d’euros sur le périmètre de SNCF Réseau ;
- AUTORISATION de l’engagement par la MOA de la phase suivante d’études complémentaires et de l’appel d’offres des entreprises, et à cette fin, AUTORISATION de la signature d’une convention de financement intermédiaire de 23 millions d’euros, qui devra couvrir l’ensemble des coûts associés à cette phase ;
Le conseil d’administration demande à être saisi, à l’issue de cette phase, de l’engagement de la phase réalisation de NExTEO, qui sera notamment conditionné par la mise en place et le bouclage du financement global du projet ;
- AUTORISATION donnée à la MOA pour négocier les modalités de financement, en respectant l’équilibre économique de SNCF Réseau, et notamment les règles en matière de financement auxquelles il est soumis, et notamment dans le respect de la règle d’or prévue à l’article L2111-10-1 du code des transports ;
- Le conseil d’administration prend acte qu’aucune participation de SNCF Réseau aux coûts d’investissements n’est actuellement incluse dans la trajectoire de régénération et, qu’à ce stade, la mise en service de NExTEO pourrait représenter un surcoût pour SNCF Réseau, estimé à 44 millions d’euros sur 20 ans. Ce point doit être intégré dans les modalités de financement à négocier. Le plan de financement de NExTEO devra être finalisé au plus tard au cours du premier semestre 2021 ;
- Considérant que NExTEO forme avec le projet ATS+ un ensemble optimisant la performance, le conseil d’administration demande à revoir le dossier NExTEO - ATS+ au 1^er trimestre 2020, lors de l’adoption du dossier d’avant-projet de déploiement de ATS+ sur les lignes B et D, de façon à suivre l’avancement du montage de l’ensemble du dossier.

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.