Lors de la séance du 23 février 2023, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2022, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
- APPROBATION des rapports de gestions relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice 2022, intégrant par ailleurs le rapport RSE et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
- ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relatifs à la prévention des difficultés des entreprises.
Transfert de gestion de la ligne Montréjeau-Luchon
- VALIDATION de la convention administrative de transfert de gestion
- VALIDATION de la convention technique d’application
- MANDAT donné au Président de SNCF Réseau pour exécuter le transfert de gestion à la Région Occitanie de la section ferroviaire comprise entre Montréjeau (point frontière) et Luchon