Publications du mois de mars 2019

NationalBulletin officiel

Publié le

  • J.O. du 1er mars 2019 : Décret n° 2019-146 du 27 février 2019 portant publication de la délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validés le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018
     

  • J.O. du 5 mars 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d’arrêtés portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
     

  • J.O. du 5 mars 2019 : Arrêté du 27 février 2019 portant nomination de M. Bruno DICIANNI en tant que commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
     

  • J.O. du 8 mars 2019 : Décision du 28 février 2019 relative à l’homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
     

  • J.O. du 9 mars 2019 : Arrêté du 25 février 2019 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest
     

  • J.O. du 9 mars 2019 : Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans la branche ferroviaire
     

  • J.O. du 10 mars 2019 : Décision n° 2019/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/3 du 6 mars 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
     

  • J.O. du 12 mars 2019 : Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
     

  • J.O. du 12 mars 2019 : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
     

  • J.O. du 21 mars 2019 : Arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Eurostar France SAS
     

  • J.O. du 22 mars 2019 : Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Régional France
     

  • J.O. du 29 mars 2019 : Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l’article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire