Publications du mois d’avril 2020

NationalBulletin officiel

Publié le
  • J.O. du 2 avril 2020 : Décision n° 2020-026 du 26 mars 2020 portant adoption de la charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports
     
  • J.O. du 12 avril 2020 : Arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
     
  • J.O. du 18 avril 2020 : Arrêté du 10 avril 2020 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société RATP DEV Rail
     
  • J.O. du 30 avril 2020 : Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire