Décision du 14 avril 2025 portant organisation de la concertation préalable relative au projet de Nouvelle Desserte Ferroviaire jusqu’à Louviers (NDFL).
Le directeur général adjoint clients et territoires par intérim,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu la délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu l’article 10 de la décision du 3 mars 2025 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint clients et territoires par intérim,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
décide d’engager la concertation relative au projet de Nouvelle Desserte Ferroviaire jusqu’à Louviers (NDFL) .
Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.
La concertation se déroulera du 02 juin au 11 juillet 2025.
Fait à Saint-Denis, le 14 avril 2025
SIGNE : Le directeur général adjoint clients et territoires par intérim
Olivier BANCEL