Séance du 24 juillet 2024
Lors de la séance du 24 juillet 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Comptes consolidés du 1er semestre 2024
Rapport de gestion
Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
Les commissaires aux comptes ayant été entendus, le Conseil d’administration arrête les comptes consolidés du premier semestre 2024, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté en séance.
Il approuve le rapport de gestion du premier semestre 2024, tel qu’il figure dans le dossier présenté en séance.
Le Conseil d’administration arrête les documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises au titre du premier semestre 2024.
Marchés
CDS Pierres Précieuses
Sous réserve de la décision du Conseil d’administration de SNCF SA,
Le Conseil d’administration de SNCF Réseau autorise la signature des contrats-cadres Centres de Services « Pierres précieuses » pour une durée de 6 ans dont 4 années fermes, comportant 4 lots, dans le respect des éléments suivants :
- Lot 1 - CdS PP1 : attributaire pressenti : SOPRA STERIA, pour un montant estimé de 115 156 000 euros aux conditions économiques d’avril 2024 ;
- Lot 2 – CdS PP2 : attributaire pressenti : CAPGEMINI, pour un montant estimé de 129 987 000 euros aux conditions économiques d’avril 2024 ;
- Lot 3 – CdS PP3 : attributaire pressenti : SOPRA STERIA, pour un montant estimé de 138 805 000 euros aux conditions économiques d’avril 2024 ;
- Lot 4 – CdS PP4 : attributaire pressenti : CGI, pour un montant estimé de 166 208 000 euros aux conditions économiques d’avril 2024 ;
ayant pour objet les prestations de maintien en conditions opérationnelles et de conduite des évolutions et des projets informatiques concernant le patrimoine applicatif des actifs numériques pour le compte de la Direction Générale Numérique de SNCF Réseau ;
pour un montant d’ensemble de 550 156 000 euros aux conditions économiques d’avril 2024 soit 578 408 000 euros courants ;
dans le respect des modalités et conditions décrites dans la note communiquée. »
Accord-cadre de travaux voie, caténaires et prestations connexes en Ile-de-France
Le Conseil d’administration autorise l’attribution de cet accord-cadre de travaux voie, caténaires et prestations connexes en Ile-de-France, pour une période de 3 ans fermes + 2 années optionnelles et pour un montant P2 de 241,937 millions d’euros aux conditions économiques d’avril 2024
Il fixe le montant plafond dudit accord-cadre à 254,034 M€. (P2 + 5%)
Modernisation de la ligne 027000 de Nançois - Tronville à Gondrecourt-le-Château
Le Conseil d’administration :
- approuve l’étude Avant-Projet (AVP) de l’opération de modernisation de la ligne 27000 de Nançois – Tronville à Gondrecourt le Château/desserte Cigéo (Phase 1) pour un montant CPPR de 119, 607 476M€ constants (CE 01/2012), soit 181, 698 852M€ courants,
Il est précisé que l’approbation concerne les études AVP réalisées par SYSTRA de 2018 à 2023 relatives aux travaux de modernisation de la ligne 27000, hors éléments relatifs à l’augmentation de la capacité de la ligne (étude non comprise dans le marché d’études SYSTRA). Le dossier concernant l’augmentation de la capacité de la ligne en VUTR sera adressé d’ici septembre 2025 en accord avec le Client (donc dans le cadre du démarrage de la phase PRO) conformément au courrier adressé par l’ANDRA le 30/04/24;
- autorise l’engagement de la phase Projet (PRO), pour un montant de 6, 265 000M€ constants (CE 01/2012), soit 8, 578 991M€ courants, sous réserve de la signature de la CFI correspondante,
- autorise la personne habilitée à signer la CFI PRO de l’opération de modernisation de la ligne 27000/desserte Cigéo, pour un montant de 8,578 991M€ courants, sans participation financière de SNCF Réseau,
Evolutions non tarifaires et tarifaires des projets de Document de référence du Réseau (DRR) pour les horaires de service 2025 (version modifiée) et 2026
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaires de service 2025 et 2026
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2025 dans sa version modifiée n°3, telles que présentées dans le dossier transmis relatives aux prestations minimales, complémentaires, connexes et diverses ;
- les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2026, telles que présentées dans le dossier transmis relatives aux prestations complémentaires, connexes et diverses ;
- les évolutions tarifaires des installations de services proposées pour l’horaire de service 2026 telles que présentées dans le présent document.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer les évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2025 (version modifiée n°3), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- intégrer les évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2026 (version 0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- soumettre à la consultation des parties intéressées, le 12 septembre 2024, le projet de DRR pour l’horaire de service 2026 (version0).
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaire de service 2026
Version n°0 soumise à la consultation
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions non-tarifaires pour l’horaire de service 2026, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2026 (version 0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- soumettre à la consultation des parties intéressées, le 12 septembre 2024, le projet de DRR intégrant ces évolutions pour l’horaire de service 2026 (version 0).