Séance du 11 septembre 2024
Lors de la séance du 11 septembre 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaires de service 2024 à 2026
DRR 2024 modifié version n°12
DRR 2025 modifié version n°3
Le Conseil d’administration prend acte de l'avis conforme avec réserves rendu par l'ART concernant la proposition tarifaire. En conséquence, afin de prendre en compte lesdites réserves, il adopte :
- les ajustements de volumes de trafics et de structure de trafics retenus pour l’activité voyageur conventionnée pour les horaires de service 2024 à 2026 tels que présentés dans le présent document, lesquels sont strictement conformes à ceux demandés par l’ART dans son avis conforme avec réserve n° 2024-060 en date du 5 septembre 2024 ;
- la mise à jour des barèmes de redevance de marché pour les HDS 2024 et 2025 à la suite de ces modifications.
Les autres dispositions, sur lesquelles l’ART a rendu un avis conforme sans réserve, ne sont pas modifiées.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version n°12), procéder aux autres ajustements nécessaires et publier cette version le 12 septembre 2024 ;
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2025 (version n°3), procéder aux autres ajustements nécessaires et publier cette version le 13 septembre 2024.