Séance du 5 avril 2024
Lors de la séance du 5 avril 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaires de service 2024 à 2026
Version n°10 soumise à la consultation des parties prenantes
Le Conseil d’administration adopte le projet de tarification qui lui est soumis en vue de la consultation des parties prenantes, et notamment :
- les évolutions de structure tarifaire des prestations minimales proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 telles que présentées dans le présent document ;
- les évolutions tarifaires des prestations minimales proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 telles que présentées dans le présent document ;
- les autres évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) proposées pour l’horaire de service 2024, telles que présentées dans le présent document.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version n°10), et à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- soumettre ces évolutions à la consultation des parties intéressées, pour le 8 avril 2024, le projet de DRR pour l’horaire de service 2024 (version n°10).
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaires de service 2025
Le Conseil d’administration adopte les évolutions concernant la tarification des installations de service relative à l’usage courant des voies de service (en ce inclus le remisage en gare) pour l’horaire de service 2025 telles que validées par l’Autorité de régulation des transports dans son avis n°2024-016 et présentées dans le présent document.
Le Conseil d’administration autorise son Président à intégrer ces évolutions dans le document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2025 (version modifiée faisant l’objet d’une publication en septembre 2024).