Séance du 3 octobre 2024
Lors de la séance du 3 octobre 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Révision du règlement intérieur de SNCF Réseau
En application de l'article 12 des statuts approuvés par le décret numéro 2019- 1587 du 31 décembre 2019, le Conseil d'administration adopte son règlement intérieur tel que transmis au dossier.
Marché Rails de voie courante
Sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration de SNCF SA, le Conseil d’Administration de SNCF Réseau autorise l’attribution des accords-cadres de fourniture de rails pour la période 2024-2030 comportant 3 lots, dans le respect des éléments communiqués dans le dossier, ainsi que la signature des contrats afférents :
- Lot 1 : un accord-cadre mono-attributaire avec engagement de volume pour la fourniture de rail de voie courante en vue d’une attribution à la société SAARSTAHL pour un montant de 781 799 888 € (CE 12/2023) soit 898 351 728 € (€ courants) pour une durée de 4 ans fermes, reconductible 2 fois pour une durée d’un an.
- Lot 2 : un accord-cadre multi-attributaires sans engagement de volume pour la fourniture de rail de voie courante en vue d’une attribution aux sociétés SAARSTAHL, JSW STEEL ITALY PIOMBINO, ARCELORMITTAL ESPANA et VOESTALPINE RAIL TECHNOLOGY GmbH pour un montant de 485 621 561 € (CE 12/2023) soit 556 179 143 € (€ courants) pour une durée de 4 ans fermes, reconductible 2 fois pour une durée d’un an.
- Lot 3 : un accord-cadre mono-attributaire sans engagement de volume pour la fourniture de rail spéciaux en vue d’une attribution à la société SAARSTAHL pour un montant de 50 283 882 € (CE 12/2023) soit 57 780 275 € (€ courants) pour une durée de 4 ans fermes, reconductible 2 fois pour une durée d’un an ».
Nouvelle Liaison ferroviaire de l’EuroAirport
Le conseil d’administration :
- Approuve les études de niveau Avant-Projet Détaillé des investissements sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau de nouvelle liaison ferroviaire de l’EAP, pour un montant CPPR (Coût Prévisionnel Provisoire de Réalisation) de 266,4 M€ (CE 01/2023), équivalents à 339 M€ courants selon les hypothèses de planning.
Ce montant intègre le périmètre toutes phases confondues de Gares et Connexions.
- Autorise l’engagement de la phase Projet du périmètre ferroviaire (PRO), pour un montant de 15,6 M€ (CE 01/2023 équivalents à 17 M€ courants selon les hypothèses de planning et sous réserve de la signature de la CFI correspondante,
- Valide le principe d’une absence de participation financière de SNCF Réseau au projet pour ses phases PRO et REA et demande à la direction générale de l’entreprise :
- de préparer sur ces bases la saisine de l’ART, en application du IV de l’article L2111-10-1 du code des transports, en vue d’une approbation par le Conseil d’administration.