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Séance du 3 juillet 2024

Lors de la séance du 3 juillet 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

Document de référence du réseau ferré national (DRR)

Horaire de service 2024

Le Conseil d’administration adopte :

  • les modifications au projet tarifaire 2024-2026 intégré dans le chapitre 5 et ses annexes du DRR 2024M V10, à la suite des observations émises par les parties prenantes telles que présentées dans le présent document. 

Le Conseil d’administration est informé :

  • des principales observations émises par les parties prenantes sur le DRR 2024M V10 publié le 8 avril 2024 et soumis à leur consultation jusqu’au 8 juin dernier ;
  • des barèmes de redevances électriques pour l’année 2024 en application des principes figurant au DRR 2024M V10.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

  • intégrer les évolutions de la redevance de marché sur les AOT concernées dans le DRR 2024 modifié V11;
  • intégrer les barèmes des redevances électriques dans le DRR 2024 modifié V11 ;
  • intégrer les autres modifications dans le DRR 2024 modifiée V11.