Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 12 janvier 2023 : Le terrain sis à BETTON (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 BETTON  35 024

La Levée

AL

400

4 903

TOTAL

4 903

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE ET VILAINE.

  • 29 janvier 2023 : Le volume sis à MORIERES LES AVIGNON (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MORIERES LES AVIGNON - 84310

Les Varbonnes

AR

92

1 853

MORIERES LES AVIGNON - 84310

Les Varbonnes

AR

93

527

MORIERES LES AVIGNON - 84310

Les Varbonnes

AR

94

389

TOTAL

2 769

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

  • 30 janvier 2023 : Les terrains sis à BAGNOLS SUR CEZE (30), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

30028

BAGNOLS SUR CEZE

3 place de la gare

BI

379

6 025

30028

BAGNOLS SUR CEZE

3 place de la gare

BI

380

3 044

TOTAL

9 069

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

  • 30 janvier 2023 : Le terrain non bâti sis lieudit Les Plissons à MEZY-SUR-SEINE (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78 403 MEZY-SUR-SEINE

Les Plissons

ZD

234

293

TOTAL

293

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.