Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 13 décembre 2022 : Le terrain bâti sis à CREYSSE (24), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

24145

37 Avenue de la Gare

AL

21p

1 300

TOTAL

1 300

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DORDOGNE.

  • 15 décembre 2022 : Le terrain non bâti sis à SAINT-LEU-LA-FORET (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

95563

Les Grandes Tannières

BE

489

Terrain d’agrément

97

TOTAL

 

97

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.