Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 3 octobre 2019 : Le terrain nu sis à ATHIS MONS (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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ATHIS-MONS |
La plaine basse |
M |
322p |
324 |
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TOTAL |
324 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ESSONNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.