Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 février 2023

NationalBulletin officiel

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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 8 février 2023 : Les terrains non bâtis sis sur la commune de LUNAS (34), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LUNAS 34144

LE BOUIS BAS

AC

90

290

LUNAS 34144

LE VILLAGE

AB

001

30

TOTAL

320

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.