Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 février 2022

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 2 février 2022 : Le terrain sis à BAISIEUX (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59044

Rue de la Mairie

A

2832

11 176

TOTAL

11 176

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

  • 4 février 2022 : Le terrain sis à PLOUNERIN (22), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 PLOUNERIN 22 227

LA GARE

AC

223

6 276

TOTAL

6 276

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des CÔTES D’ARMOR.

  • 7 février 2022 : Les terrains non bâtis sis à SARREBOURG (57), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57630

« Ligne de Paris à Strasbourg »

16

222

359

57630

« Ligne de Paris à Strasbourg »

16

(1)/88 issue du n° 249/88

1 704

TOTAL

2 063

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MOSELLE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.