Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 décembre 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 1er décembre 2022 : Le terrain de plain-pied sis à MONTAUT (09), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Références cadastrales

Propriétaire

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

 

09199 Montaut

ZE

44

SNCF RESEAU

8 827

TOTAL

8 827

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ARIEGE.

  • 1er décembre 2022 : Le volume 4 issu du terrain non bâti sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface à céder (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

BORDEAUX

RUE ANDRE CAVERNE

XXX

CA

57

326 m²

Précisions étant ici apportée que ladite parcelle a fait l’objet d’une division en volume par actes administratifs des 13/10/1998 et 27/10/1998. Le volume 1 a été vendu à Bordeaux Métropole la même année. L’objet de la présente demande de décision de déclassement porte sur le volume 4 issu de la division du volume 2 appartenant à SNCF Réseau, pour 326 m². La Fraction est délimitée par les sommets n° 9, 10, 11, 12 et 13 et s’exerce de la cote NGF de -infini à la cote NGF de +infini.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

  • 1er décembre 2022 : Le terrain de plain pieds sis à CARPENTRAS (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CARPENTRAS 84200

Chemin de Patris

BL

274

320

CARPENTRAS 84200

Chemin de Patris

BL

146

88

CARPENTRAS 84200

Chemin de Patris

BL

107

12

TOTAL

420

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

  • 4 décembre 2022 : Le terrain non bâti sis à BORDEAUX (33) d’une superficie de 1 569 m², tel qu’il apparaît ci-dessous :
  • La parcelle BZ 186 d’une superficie de 8 m²
  • La parcelle BZ 153 d’une superficie de 144 m²
  • La parcelle BZ 146 d’une superficie de 68 m²
  • La parcelle BZ 147 d’une superficie de 44 m²
  • La parcelle BZ 154 d’une superficie de 295 m²
  • La parcelle BZ 149 d’une superficie de 150 m²
  • La parcelle BZ 150 d’une superficie de 184 m²
  • La parcelle BZ 292 d’une superficie de 18 m² (suite à la division parcellaire de la BZ 151)
  • La parcelle BZ 294 d’une superficie de 191 m² (suite à la division parcellaire de la BZ 152)
  • La parcelle BZ 295 d’une superficie de 1 m² (suite à la division parcellaire de la BZ 152)
  • La parcelle BZ 296 d’une superficie de 26 m² (suite à la division parcellaire de la BZ 152)

Ainsi que les volumes n° 2 de la volumétrie sise sur les parcelles BZ 145 (196 m²), BZ 148 (227 m²), BZ 293 (17 m²) issue de la parcelle BZ 151, soit une assiette totale de division en volumes de 440 m². Le volume n°1 qui accueille le réseau courant faible et le poste SSR sera restitué à Bordeaux Métropole.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 14 décembre 2022 : Le terrain plain-pied sis SORGUES (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SORGUES – 84700

MAILLAUDE

BY

506

7 894

SORGUES – 84700

MAILLAUDE

BY

507

594

SORGUES – 84700

BEL AIR

BX

2

5 205

SORGUES – 84700

BEL AIR

BX

228

309

SORGUES – 84700

BEL AIR

BX

226

35

SORGUES – 84700

RUE DU CAIRE

BY

499

574

SORGUES – 84700

RUE DU CAIRE

BY

501

138

SORGUES – 84700

MAILLAUDE

BY

504

387

SORGUES – 84700

MAILLAUDE

BY

505

248

TOTAL

420

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.