Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 7 avril 2021 : Le terrain sis à BETHUNE (62), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
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Section |
Numéro |
|
62119 |
Place du Maréchal Joffre et rue du Beau Marais |
BM |
34 126 |
1 343 9 064 |
TOTAL |
10 407 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS-DE-CALAIS.
- 8 avril 2021 : Les terrains nus sis à COURTONNE LA MEURDRAC (14), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
|
14193 COURTONNE LA MEURDRAC |
Chemin de la Gare |
C |
531 |
689 |
14193 COURTONNE LA MEURDRAC |
Chemin de la Gare |
C |
528p |
880 |
TOTAL |
1 569 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CALVADOS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.