NationalBulletin officiel

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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

  • Le 6 mars 2024 : Le terrain sis à NANTES tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE COMMUNERéférences cadastralesSurface (m2)
NANTESParcelle DX 550 (ex DX 323)741

               La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE