NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     7 octobre 2024 : Les terrains nus sis à NANTES tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :                                      

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
NANTESRue Sébastien Vaillant« Chemin des Américains »BM77532 042
NANTESRue Sébastien Vaillant« Chemin des Américains »BL2128
NANTESRue Sébastien Vaillant« Chemin des Américains »BL323 147
NANTESRue Sébastien Vaillant« Chemin des Américains »BL452
NANTESRue Sébastien Vaillant « Chemin des Américains »BL573 131
   TOTAL128 500

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LOIRE ATLANTIQUE

-    7 octobre 2024 : Le terrain nu sis à AMIENS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
80021 AMIENSRue Olivier de SerresCZ297158
   TOTAL158

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la SOMME.

-    7 octobre 2024 : Le terrain nu sis à DOULLENS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
80253 DOULLENSRue du collègeAC2011 586
   TOTAL1 586

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la SOMME.

-    7 octobre 2024 : Le terrain nu sis à AMIENS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
80021 AMIENSRue Robert LecoqIP119600 ha 06 a 98 ca
   TOTAL00 ha 06 a 98 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la SOMME.

 

-    15 octobre 2024 : Les terrains nus sis à BOUJAILLES tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
25079 BOUJAILLESLes LaisinesD258589
25079 BOUJAILLESLes LaisinesD2598 551
25079 BOUJAILLESLes LaisinesD260349
   TOTAL9 489

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du DOUBS.

 

-    16 octobre 2024 : Le terrain nu sis à MARCHELEPOT-MISERY tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
80200 MARCHELEPOT-MISERYRoute des FlandresAD1882 100
   TOTAL2 100

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la SOMME.

-    21 octobre 2024 : Le terrain nu sis à PITHIVIERS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
45300 PITHIVIERSRue CarnotAP1905 331
   TOTAL5 331

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du LOIRET.

 

-    22 octobre 2024 : Les terrains nus sis à LA VILLE AUX DAMES tels qu'ils apparaissent dans la décision ci-jointe :

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’INDRE ET LOIRE.

 

-    23 octobre 2024 : Le terrain nu sis à OMBREE D’ANJOU tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
49248 OMBREE D’ANJOULa GerpièreAD102 (ex AD 7p)920
   TOTAL920

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du MAINE ET LOIRE.

-    23 octobre 2024 : Le terrain nu sis à PLANCOET tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
22172 PLANCOETLa GareAC164b16
   TOTAL16

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des COTES D’ARMOR.

-    28 octobre 2024 : Le terrain nu sis à OULLINS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
69149 OULLINSAvenue Edmond LocardAM309318
   TOTAL318

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du RHONE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX