Avis complémentaire n°1 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 31 octobre 2023
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 21 octobre 2023 : Les terrains nus sis à TORCIEU tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
01421 TORCIEU | Sous l’aie | AB | 9 | 492 m² |
01421 TORCIEU | Sous l’aie | AB | 39 | 264 m² |
| TOTAL | 756 m² |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’AIN.