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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

  • 5  juillet 2024 : Les terrains nus sis à PEYRUIS tels qu'il apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

04310

PEYRUIS

LA GARED18828 316

04310

PEYRUIS

LA GARED18831 553

 55304310

PEYRUIS

LA GARED188468

04310  

PEYRUIS

LA GARED18853

04310  

PEYRUIS

LA GARED1886128
   TOTAL10 068

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des ALPES DE HAUTE PROVENCE.

-     23 juillet 2024 : Les terrains nus sis à ANNET-SUR-MARNE tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

77410  

Annet-sur-Marne

L’Orme du BordeauZC190694

77410  

Annet-sur-Marne

L’Orme du BordeauZC191112

77410  

Annet-sur-Marne

L’Orme du BordeauZC19310

77410  

Annet-sur-Marne

L’Orme du BordeauZC185496

77410  

Annet-sur-Marne

L’Orme du BordeauZC186121

77410  

Annet-sur-Marne

La Belle AuroreZC1822

77410  

Annet-sur-Marne

La Belle AuroreZC17875

77410  

Annet-sur-Marne

La Belle AuroreZC179263

77410  

Annet-sur-Marne

Le Vieux MoulinZD811119

77410

Annet-sur-Marne

Le Vieux Moulin SudZD82830
   TOTAL3722

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE ET MARNE.

  •  23 juillet 2024 : Le terrain nu sis à CLAYE SOUILLY tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

77410

CLAYE SOUILLY

 D247959
   TOTAL59

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE ET MARNE.

  • 25 juillet 2024 : Le terrain nu sis à GUILHERAND GRANGES tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

07102

GUILHERAND  

Grand-PageAY29276
   TOTAL76

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’ARDECHE.

  • 30 juillet 2024 : Le terrain nu sis à NANTES tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

44109

NANTES

Rue de LourmelWZ19459
   TOTAL59

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 30 juillet 2024 : Les terrains nus sis à DREFFEAC tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

44530

DREFFEAC

La GareZB3406

44530

DREFFEAC

La GareZB342990

44530

DREFFEAC

La GareZB196352
   TOTAL1348

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 31 juillet 2024 : Le terrain nu sis à COURZIEU tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

69067

COURZIEU

La GiraudièreAD 389
   TOTAL389

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du RHONE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX