NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     22 janvier 2025 : Le terrain nu sis à MONTMAGNY tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface
SectionNuméro

95

MONTMAGNY

Les SablonsAM116400 ha 24 a 92 ca
   TOTAL

 

00 ha 24 a 92 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du VAL D’OISE.

 

-     23 janvier 2025 : Le terrain nu sis à RIVES EN SEINE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

76164

RIVES EN SEINE

Route de RouenAK12994
   TOTAL94

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de SEINE MARITIME.

 

-     23 janvier 2025 : Le terrain nu sis à HOULGATE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

14338

HOULGATE

Avenue de l’EuropeAC288 209
   TOTAL209

      La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du CALVADOS.

 

-     23 janvier 2025 : Le terrain nu sis à GRAVIGNY tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

27930

GRAVIGNY

7, rue Louis ArmandAE24432
   TOTAL432

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’EURE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX