NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-    12 décembre 2024 : Le terrain nu sis à LA FERTE MACE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

61168

LA FERTE MACE

Chemin de la Perrière OuestAK230890
   TOTAL890

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’ORNE.

 

-    12 décembre 2024 : Le terrain nu sis à SAINT-ETIENNE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

42218

SAINT- ETIENNE

Rue des Rochettes309 AB477549
   TOTAL549

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA LOIRE.

 

-    12 décembre 2024 : Les terrains nus sis à SAINT-ETIENNE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

42218

SAINT-ETIENNE

Pont de l’Ane309 AB4787

42218

SAINT-ETIENNE

Rue Jean HussDV15831
   TOTAL38

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA LOIRE.

 

-    19 décembre 2024 : Les terrains nus sis à LES MUREAUX tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

78440

LES MUREAUX

Site ArianeGroupAI1631 045

78440

LES MUREAUX

Site ArianeGroupAI16446

78440

LES MUREAUX

Site ArianeGroupAI16586

78440

LES MUREAUX

Site ArianeGroupAI16636
   TOTAL1 213

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des YVELINES.

 

-    19 décembre 2024 : Les terrains nus sis à SAINT-MACLOU tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

27210

SAINT-MACLOU

La Fosse B603189

27210

SAINT-MACLOU

La FosseB60598
   TOTAL287

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’EURE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX