NationalBulletin officiel

Publié le Mis à jour le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       8 avril 2025 : Le terrain non bâti sis à RUMILLY (74), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

74150

RUMILLY

 La ChillazBH8610
TOTAL610

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE-SAVOIE.

 

-       23 avril 2025 : Le terrain non bâti sis à AUDINCOURT (25), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

25031

AUDINCOURT

Rue VietteAE840p2 435

25031

AUDINCOURT

Rue VietteAE844581
TOTAL3 016

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du DOUBS.

 

-       23 avril 2025 : Le terrain non bâti sis à CAP D’AIL (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

06320

CAP D’AIL

Cap FleuriAE184711
TOTAL711

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.