NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        17 février 2025 : Le terrain nu sis à LANDAUL tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastrales 
terrain d’assiette
Surface (en m2)
SectionNuméro

56690

LANDAUL

La GareH885 (ex-882p)551
 551

 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du MORBIHAN.

-        26 février 2025 : Le terrain nu sis à AMIENS tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2)
SectionNuméro

80021

AMIENS

47, place Alphonse FiquetCW109257
 TOTAL257

          La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la SOMME.

 

-        26 février 2025 : Le terrain nu sis à AVESNES SUR HELPE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro

59036

AVESNES SUR HELPE

Avenue de la 
Gare
AB38200 ha 24a 08 ca
 TOTAL00 ha 24a 08 ca

                     La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du NORD.

 

-        26 février 2025 : Le terrain nu sis à SOMAIN tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
59036SOMAINZH29400 ha 09a 22 ca
 TOTAL00 ha 09a 22 ca

         La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du NORD.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX