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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     4 novembre 2024 : Les terrains nus sis à NANTERRE tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :           

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAG2225 536
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAG23147
92200  NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAG228pa8 261
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAH580pa16
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAG232682
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAH580pc431
92200 NANTERRERue NouvelleAG213pa6 811
   TOTAL21 784
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
92200 NANTERREEntre la rue François Hanriot et la rue Edouard ColonneAG228pb2 025
   TOTAL2 025

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de HAUTS-DE-SEINE.

-    7 novembre 2024 : Le terrain nu sis à COMMER tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
53072 COMMERLa GareB1415294
   TOTAL294

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de MAYENNE.

 

-    7 novembre 2024 : Le terrain nu sis à CHALONS DU MAINE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
53049 CHALONS DU MAINEChemin de ferZD681 705
   TOTAL1 705

        La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de MAYENNE

 

-    7 novembre 2024 : Les terrains nus sis à ARC-LES-GRAY tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
70026 ARC-LES-GRAYRue Louis Chauveau / Avenue des ParcsAD25113 109
70026 ARC-LES-GRAYRue Louis Chauveau / Avenue des ParcsAD25397
70026 ARC-LES-GRAYRue Louis Chauveau / Avenue des ParcsAD2543 687
70026 ARC-LES-GRAYRue Louis Chauveau / Avenue des ParcsAD2561 051
   TOTAL17 944

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de HAUTE-SAONE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX