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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     19 septembre 2024 : Les terrains nus sis à MARSEILLE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

13055 

Marseille

 892K12525 389

13055 

Marseille

 892K12630 922

13055 

Marseille

 892K12718 847

13055 

Marseille

 892I692 559

13055 

Marseille

 892I7052 089

13055 

Marseille

 892I7124 143

13055 

Marseille

 892I76835

13055 

Marseille

 892I786 955
   TOTAL161 748

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des BOUCHES DU RHONE

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX