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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

-    13 janvier 2025 : Le terrain nu sis à VITRY-SUR-SEINE tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

94400

VITRY-SUR-SEINE

27 rue des FusillésDJ173327
   TOTAL327

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX