Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 16 décembre 2021 : Le terrain sis à CLERMONT-FERRAND (63), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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CLERMONT-FERRAND (63113) |
« Le Brezet » |
BV |
2(p) |
9 863 |
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TOTAL |
9 863 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PUY-DE-DÔME.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.