Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 13 décembre 2022 : Le terrain sis à ACHICOURT (62), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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62004 |
Rue des Ateliers, PA de la tourelle |
AW |
473p |
514 |
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TOTAL |
514 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.
- 22 décembre 2022 : Le terrain, partiellement bâti, sis à ARRAS (62), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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02722 |
Cour de la Petite Vitesse |
AI |
103 |
5 796 |
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TOTAL |
5 798 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée en lien avec les travaux de reconstitution nécessaire à l’opération et prendra effet dans un délai de six (6) ans, à compter de la présente décision.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.