Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 3 septembre 2023 : Le terrain situé Place Pierre Sémard à MASSY (91), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Section |
N° |
Lieu-dit |
Surface (m²) |
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91377 MASSY |
BO |
210 |
1 Place Pierre Semard |
1 632 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’ESSONNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX