Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 26 août 2024 : Le terrain nu sis à BEAUMOTTE-AUBERTRANS tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
70059 BEAUMOTTE-AUBERTRANS | Les Grands Bois | 033 A | 731 | 8 514 |
| TOTAL | 8 514 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de HAUTE-SAONE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX