Après avoir été suspendus pendant deux ans pour cause de réexamen par le Conseil d’orientation des infrastructures, les grands projets de développement du réseau reviennent sur le devant de la scène ferroviaire. Le dialogue territorial reprend autour des différents projets de lignes nouvelles que la LOM a définis comme prioritaires.
Montpellier-Perpignan : un projet prioritaire
Au premier plan, la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), qualifiée de projet d’investissement prioritaire, aussi bien à l’échelle régionale, nationale, et européenne. L’État a souhaité en cadencer la réalisation en deux étapes pour réduire les délais. Première phase : le tronçon Montpellier-Béziers.
Initiée en 2009, la concertation sur ce projet de ligne nouvelle à grande vitesse – qui doublonnera la ligne classique – a permis d’approfondir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes (public, acteurs du territoire, financeurs et partenaires) et d’aboutir à un tracé et à des fonctionnalités stabilisées.
Le 2 novembre 2020 a démarré la concertation post débat public qui porte en priorité sur le périmètre de la phase 1. Elle vise à informer sur l’état d’avancement du projet mais également à consulter le public sur les modalités d’insertion de la ligne nouvelle et les fonctionnalités proposées. Compte tenu du confinement, les modalités d’information et de participation sont 100% numériques.
L’enquête publique qui suivra visera à déclarer le projet d’utilité publique sur la phase 1 (Montpellier-Béziers), étape indispensable pour engager ensuite les travaux d’ici 2030 en vue d’une mise en service à horizon 2034.
En savoir plus sur le projet LNMP et la concertation en cours :
www.ligne-montpellier-perpignan.com/
Grands projets : d’autres concertations en cours ou à venir
Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan n’est pas le seul projet d’investissement jugé prioritaire par l’État. D’autres grands projets, ayant également connu une pause au tournant de 2017, sont désormais relancés grâce à la LOM.
Pour chacun, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) – autorité administrative indépendante, garante de l’information et de la participation du public sur tous les grands projets d’aménagement, d’infrastructure et de politiques publiques dont elle est saisie – a décidé de nouvelles phases de concertation et nommé de nouveaux garants.
La concertation ou le dialogue sont ainsi relancés sur les grands projets.
- Liaison ferroviaire Roissy-Picardie : après une dernière phase de concertation (décembre 2019-février 2020), le dialogue avec le territoire se poursuit jusqu’à l’enquête publique prévue début 2021.
- Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur : à court terme, deux phases de concertation complémentaires portant sur des aménagements en gares sont prévues en 2020 (novembre-décembre) et 2021, en vue du lancement d’une enquête publique en 2021.
- Ligne nouvelle Paris-Normandie : le 20 novembre 2020, le comité de pilotage du projet a acté la relance des études de l’étape 2 du projet et le dispositif de concertation associé. Les études permettront de retenir les tracés de référence qui seront présentés à l’enquête publique au terme de l’étape.
- Le projet Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire fera également l’objet de nouvelles phases de concertation à moyen terme.
Pour SNCF Réseau, le dialogue territorial et la concertation avec les habitants, les voyageurs, les associations, les élus et autres acteurs des territoires est indispensable à la réussite des projets ferroviaires. Le débat et l’écoute sont en effet l’opportunité d’ancrer le train de façon positive et responsable dans les territoires.
Par cette posture d’ouverture, le gestionnaire d’infrastructure s’assure que chaque projet réponde aux besoins du territoire qu’il traverse, dans le respect des exigences environnementales et sociétales en vigueur.
Le dialogue avec le territoire sur un grand projet ferroviaire se déroule en plusieurs étapes :
- Le débat public : il initie les échanges avec le territoire sur l’opportunité du projet. Il est organisé sur décision de et par la CNDP (obligatoirement saisie de tout projet de création de ligne ferroviaire supérieure ou égale à 40 km et/ou 300 M€).
- Les étapes de concertations post débat public : il s’agit de nouvelles phases de dialogue proposées en miroir de l’avancée des études, au fur et à mesure que le projet s’affine. Cette phase peut durer plusieurs années.
- L’enquête publique : c’est la dernière étape administrative de consultation du public, qui valide le projet définitif. À l’issue de celle-ci, l’État juge du caractère d’utilité publique du projet. Cette phase conditionne toutes les autorisations administratives pour entreprendre les travaux.