Ces versions comparées permettent de visualiser les différences identifiées par l’outil de comparaison automatisée entre les documents suivants :
- Les documents issus du DRR 2027 modifié version 5 mis en consultation le 2 septembre 2026, et ceux issus du DRR 2027 modifié version 4, en vigueur à cette date (fichiers dénommés "Version_comparée_DRR2027M_[…]") ;
- Les documents issus du DRR 2028 version 0 mis en consultation le 2 septembre 2026, et le DRR 2027 modifié 5 (fichiers dénommés "Version_comparée_DRR2028_[…]").
Ces documents sont mis à disposition afin de faciliter le repérage et la compréhension des évolutions apportées aux documents officiels d’une version à l’autre.
Les versions comparées ne constituent ni le DRR officiel ni les annexes de celui-ci. Ces documents ne font en aucune manière partie du corpus formellement soumis à la consultation du 2 septembre au 2 novembre 2026.
Les documents présentés dans le cadre des versions comparées sont dépourvus de portée juridique autonome et ne se substituent en aucun cas aux documents officiels. En cas de divergence entre version comparée et le document officiel correspondant, seul ce dernier fait foi. Les observations formulées dans le cadre de la consultation doivent, en conséquence, se référer aux documents officiels.
Les versions comparées étant générées au moyen d’un outil automatisé, elles sont susceptibles de faire apparaître des modifications purement formelles ou de comporter d’éventuelles omissions ou anomalies de restitution.
La mise à disposition des versions comparées ne porte, en l’état, que sur les documents textuels du DRR contenant une différence entre les versions comparées. Les annexes présentées principalement sous forme de tableaux ne sont pas incluses dans ce dispositif de comparaison.