Consultation DRR 2028 - 02 septembre 2026
NationalDocument de référence du réseau
Publié le / Mis à jour leVous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Document de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2028 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées. La consultation a lieu du 2 septembre 2026 au 2 novembre 2026.
Document principal et ses annexes
Version 0 du 02 septembre 2026
Vous pouvez télécharger ci-dessous les annexes du DRR
Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (RFN) et au contrat d’attribution de sillons sur le RFN
- PDF (8.6 MB) - Français
Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation de l’infrastructure du RFN
- PDF (1.31 MB) - Français
Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’attribution de sillons sur le RFN
- PDF (1.13 MB) - Français
Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l’utilisation du badge et de l’habilitation CANIF
- PDF (2.18 MB) - Français
Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d’abonnement aux services de communications ferroviaires sur réseau privé GSM-R
- PDF (1.14 MB) - Français
Annexe 3.3.2 - Trame d’un accord-cadre pour le trafic voyageurs de jour entre SNCF Réseau et la société XXX sur la ligne XXX pour les horaires de services XXX à XXX
- PDF (10.57 MB) - Français
Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau à destination d’un candidat demandeur de capacité
- PDF (4.28 MB) - Français
Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau à destination d’un candidat demandeur de capacité
- PDF (358.65 kB) - Français
Annexe 3.4.3 - Contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau à destination d’un candidat non-demandeur de capacité
- PDF (4.88 MB) - Français
Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique
- PDF (2.14 MB) - Français
Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)
- PDF (20.31 kB) - Français
Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses
- PDF (308.17 kB) - Français
Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC
- PDF (728.88 kB) - Français
Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d’utilisation des installations de service
- PDF (5.53 MB) - Français
Annexe 7.2 - Contrat national d’utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l’usage courant
- PDF (1.5 MB) - Français
Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)
- PDF (4.12 MB) - Français
Annexe 7.4 - Prestations d’utilisation des installations ferroviaires des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle)
- PDF (4.24 MB) - Français
Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d’espaces industriels situés dans les installations de service dépendant du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels
- PDF (6.64 MB) - Français
Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2) Liste des Chantiers de Transport Combiné (7.6.3)
- PDF (411.7 kB) - Français