Consultation DRR 2023 modifié - 02 septembre 2022 (terminée)
NationalDocument de référence du réseau
Publié le / Mis à jour leVous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Documents de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2023 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées. La consultation est ouverte du 2 septembre jusqu'au 2 novembre 2022 (inclus).
Document principal et annexes
Annexe 3.1- Conditions générales applicables au contrat d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (RFN) et au contrat d’attribution de sillons sur le RFN
- PDF (1.14 MB) - Français
Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d’utilisation de l’infrastructure du RFN
- PDF (675.29 kB) - Français
Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d’attribution de sillons sur le RFN
- PDF (669.64 kB) - Français
Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l’utilisation du badge et de l’habilitation CANIF
- PDF (710.15 kB) - Français
Annexe 3.2.4 - Conditions particulières d’abonnement au Service GSM-R Priorité 4
- PDF (687.11 kB) - Français
Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d’utilisation des systèmes d’information de SNCF Réseau
- PDF (1010.53 kB) - Français
Annexe 5.1.2 - Principes de la tarification des redevances liées à l’usage de la traction électrique
- PDF (361.86 kB) - Français
Annexe 5.2 - Barème de prestations minimales : redevances activités voyageurs conventionnées (5.2.1), voyageurs non conventionnées (5.2.2), activité fret (5.2.3), et redevances particulières (5.2.4)
- PDF (240.65 kB) - Français
Annexe 5.4 - Barème des prestations complémentaires, connexes, diverses
- PDF (162.74 kB) - Français
Annexe 5.6 - Liste des lignes du réseau ferré national associées à leur groupe UIC
- PDF (534.88 kB) - Français
Annexe 7.1 - Conditions contractuelles communes aux contrats d’utilisation des IS
- PDF (957.68 kB) - Français
Annexe 7.2 - Contrat national d’utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l’usage courant
- PDF (954.53 kB) - Français
Annexe 7.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)
- PDF (1004.38 kB) - Français
Annexe 7.4 - Utilisation des chantiers de transport combiné (offre et trame contractuelle)
- PDF (752.34 kB) - Français
Annexe 7.5 - Conditions générales applicables aux conventions de mise à disposition d’espaces industriels situés dans les installations de services dépendants du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau non constitutive de droits réels
- PDF (475.34 kB) - Français
Annexe 7.6 - Liste des cours de marchandises immédiatement accessibles (7.6.1) et accessibles après diagnostic et remise en état éventuelle (7.6.2) et liste des 18 Chantiers de Transport Combiné (7.6.3)
- PDF (166.23 kB) - Français
Annexe 7.7.1 - Sites commercialisables (sites comportant des voies de services commercialisables)
- PDF (595.37 kB) - Français
Annexe 7.7.2 - Sites commercialisables (liste des sites entièrement non revendiqués)
- PDF (558.42 kB) - Français
Annexe 7.8 - Principes de la tarification des installations de services
- PDF (482.63 kB) - Français