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Avis de consultation
Documents techniques en consultation (délai d'un mois)
Consultation DRR 2021 modifié
NationalDocument de référence du réseau
Publié le / Mis à jour leVous pouvez télécharger ci-dessous le projet de Documents de Référence du Réseau (DRR) et ses annexes pour l'horaire de service 2021 ainsi que l'avis de consultation qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées. La consultation est ouverte du 11 septembre jusqu'au 12 novembre 2020 (inclus).
Annexes
Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d'utilisation de l'infrastructure et au contrat d'attribution de sillons
- PDF (522.75 kB) - Français
Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure
- PDF (178.76 kB) - Français
Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'attribution de sillons
- PDF (177.5 kB) - Français
Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l'utilisation du badge et de l'habilitation CANIF
- PDF (351.22 kB) - Français
Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau
- PDF (392.84 kB) - Français
Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Rseau
- PDF (191 kB) - Français
Annexe 3.5.1 - Conditions contractuelles communes aux IS (hors espaces industriels)
- PDF (405.91 kB) - Français
Annexe 3.5.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)
- PDF (457.77 kB) - Français
Annexe 6.1.2 - Principes de la tarification des installations de service
- PDF (52.97 kB) - Français
Annexe 6.1.3 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique
- PDF (565.89 kB) - Français
Annexe 6.5 - Barème des prestations complémentaires, connexes et diverses
- PDF (193.95 kB) - Français
Annexe 6.7 - Liste des lignes du réseau ferre national associées à leur groupe UIC
- PDF (1.51 MB) - Français