Suites données par SNCF Réseau à l'avis motivé de l'ARAFER N°2019-004
Avis de consultation
Consultation du 6 novembre 2019 pour le projet de DRR 2020M
Documents techniques
Consultation DRR 2020 modifié
NationalDocument de référence du réseau
Publié le / Mis à jour leVous pouvez télécharger ci-dessous les projets de Documents de Référence du Réseau (DRR) pour les horaires de service 2020 (version modifiée) et 2021 ainsi que l'avis qui explique les modalités de la consultation et expose les principales modifications proposées. La consultation est ouverte du 16 septembre jusqu'au 18 novembre 2019 (inclus).
Document principal
Annexe 3.1 - Conditions générales applicables au contrat d'utilisation de l'infrastructure et au contrat d'attribution de sillons
- PDF (662.57 kB) - Français
Annexe 3.2.1 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure
- PDF (260.75 kB) - Français
Annexe 3.2.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'attribution de sillons
- PDF (266.91 kB) - Français
Annexe 3.2.3 - Conditions particulières de l'utilisation du badge et de l'habilitation CANIF
- PDF (549.91 kB) - Français
Annexe 3.4.1 - Conditions générales du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Réseau
- PDF (659.34 kB) - Français
Annexe 3.4.2 - Modèle de conditions particulières du contrat d'utilisation des systèmes d'information de SNCF Rseau
- PDF (221.12 kB) - Français
Annexe 3.5.1 - Conditions contractuelles communes aux IS (hors espaces industriels)
- PDF (647.29 kB) - Français
Annexe 3.5.3 - Utilisation des cours de marchandises (offre et trame contractuelle)
- PDF (489.67 kB) - Français
Annexe 6.1.2 - Principes de la tarification des installations de service
- PDF (434.22 kB) - Français
Annexe 6.1.3 - Principes de la tarification des redevances liées à l'usage de la traction électrique
- PDF (859.23 kB) - Français
Annexe 6.5 - Barème des prestations complémentaires, connexes et diverses
- PDF (300.06 kB) - Français
Annexe 6.7 - Liste des lignes du réseau ferre national associées à leur groupe UIC
- PDF (164.3 kB) - Français
Annexe 9-1-1 - Document de référence des gares de voyageurs (DRG - partie SNCF Réseau avec annexes B)
- PDF (2.13 MB) - Français